Politique de confidentialite

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 28/05/2018

Article 1 : Définitions

Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite le site jouezdelamusique.com, à savoir Thierry Bernardin, micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 351 782 842 R.C.S. Bergerac (France) dont l’établissement principal est situé à Laubanie 24130 Saint-Georges-Blancaneix, France.

Utilisateur : Toute personne (visiteur, prospect, client…) utilisant le site et les services de jouezdelamusique.com.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, applicable à compter du 25 Mai 2018.

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Exemples : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données comportementales (actions menées sur un site web).

Traitement de données à caractère personnel : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

Cookie : un cookie est un petit fichier informatique déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.


Article 2 : Données personnelles

Jouezdelamusique.com est un site vitrine minimaliste qui ne stocke et donc ne traite aucune donnée personnelle.

Quand un Utilisateur adresse un message à l’Éditeur via l’adresse contact@jouezdelamusique.com, son adresse e-mail n’est pas enregistrée sur le site : elle est reçue seulement par le destinataire du message et utilisée par lui exclusivement pour répondre à l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur clique sur le bouton « Acheter et télécharger » sur la page de présentation d’un produit, il sera dirigé vers le site 1tpe.com en vue de pouvoir le commander. Le site 1tpe.com, lui, stockera et traitera des données personnelles. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site 1tpe.com.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de jouezdelamusique.com peuvent inclure des contenus intégrés provenant d’autres sites (par exemple des vidéos provenant de Youtube, Dailymotion, etc.). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions de l’Utilisateur avec ces contenus embarqués s’il dispose d’un compte connecté sur leur site web.

L’Éditeur invite les Utilisateurs à consulter la Politique de confidentialité de ces sites pour en savoir plus sur leur façon d’utiliser leurs données personnelles.

Cookies

Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur jouezdelamusique.com.


Article 3 : Utilisation des cookies

Pour assurer son bon fonctionnement, jouezdelamusique.com doit parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement des internautes.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de ceux qui les consultent. Il permet à ces sites de mémoriser les actions et préférences des internautes (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que ceux-ci n’aient pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois qu’ils consultent ces sites ou naviguent d’une page à une autre.

Un cookie peut aussi, éventuellement, permettre aux sites d’adresser aux internautes des contenus et services adaptés à leurs centres d’intérêts. Il contient plusieurs données, et notamment :

  • le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d’expiration.

Voir également la définition de la CNIL.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, visitez cette page de la CNIL.

Il existe deux types de cookies

Au regard de la CNIL, il existe deux types de cookies :

  1. les cookies exemptés du consentement de l’internaute,
  2. les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable de l’internaute.
1. Cookies exemptés du consentement de l’internaute

La CNIL indique qu’il s’agit « des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. » Autrement dit, ceux dont le site ne peut pas se passer pour fonctionner.

Exemples :

  • les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand ;
  • les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d’authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing ») ;
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) recommandées par la CNIL, telles que Piwik (rebaptisé Matomo), que l’Éditeur utilise sur jouezdelamusique.com (voir plus bas) ;
  • les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).
2. Cookies nécessitant le recueil du consentement préalable de l’internaute

Ce sont tous les autres cookies, non indispensables au fonctionnement du site, mais qui peuvent apporter des fonctionnalités utiles aux administrateurs du site ou aux internautes.

Exemples :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
  • certains cookies de mesure d’audience.

Tant que la personne n’a pas donné son consentement, ces traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur son terminal (mobile, tablette, ordinateur). L’internaute doit d’abord être informé par l’apparition d’un bandeau :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien « en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau ;
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.

Aucun cookie nécessitant le recueil du consentement préalable de l’Utilisateur n’est utilisé sur jouezdelamusique.com, sauf sur les pages incluant des médias provenant d’un autre site, tel que Youtube par exemple (tout en sachant que les géants de l’internet se sont également mis en conformité GRPD et que l’intégration de leurs médias sur d’autres sites ne devrait actuellement plus nécessiter de consentement préalable des internautes qui les visitent).

Refuser que des cookies soient installés

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur son ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles et l’Utilisateur sera obligé de re-saisir vous-mêmes ses préférences chaque fois qu’il se rendra sur un site qu’il a l’habitude de visiter. En effet, les cookies malgré leur mauvaise réputation, sont pour beaucoup indispensables à une navigation satisfaisante.

Si vraiment l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut paramétrer son navigateur soit pour qu’il lui signale quand il en reçoit soit pour qu’il les refuse systématiquement.

Attention, si son navigateur est paramétré pour refuser automatiquement les cookies, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser certaines fonctionnalités du site jouezdelamusique.com (comme la commande via un panier d’achat).

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur de la manière indiquée sur cette page de la CNIL.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai (seulement pour les cookies nécessitant un consentement préalable).

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet à l’Éditeur d’identifier votre état civil.

Les cookies installés sur jouezdelamusique.com

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner (ne nécessitent pas de consentement préalable)

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. L’Utilisateur peut s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur, cependant son expérience utilisateur risque d’être dégradée. Certaines fonctionnalités peuvent même ne plus être disponibles.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Le site jouezdelamusique.com s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment des vidéos diffusées sur le site : youtube (peut déposer 4 cookies), dailymotion (peut déposer 5 cookies), etc.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

Lors de sa première visite sur jouezdelamusique.com, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte ou s’il poursuit sa navigation sur le site en visitant une seconde page.

L’Utilisateur peut à tout moment s’informer et paramétrer ses cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le bouton [Gestion des services] présent en bas à droite de chaque page du site. Il pourra indiquer ses préférences soit globalement pour le site, soit service par service.


Article 4 : Modification de la politique de confidentialité

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées à l’Utilisateur via le site jouezdelamusique.com.

L’Utilisateur est invité à vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé des procédures et règles de l’Éditeur concernant ses informations personnelles.

En cas de modification des présentes, l’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.


Article 5 : Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Éditeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.


Article 6 : Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Bergerac.


Article 7 : Contact

Pour contacter l’Éditeur, l’Utilisateur peut envoyer un mail à l’adresse contact@jouezdelamusique.com ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante  :

Thierry Bernardin
Laubanie
24130 Saint-Georges-Blancaneix
France